remboursement tipp

N'hésitez pas à nous faire part de vos idées et remarques.

remboursement tipp

Messagepar baltic » Mer 13 Juil 2011 21:02

Procedure a suivre pour remboursement de la tipp
1 : Une demande écrite car pas de formulaire prévue , a deposé ou envoyé en recommandé aux douanes du domicile fiscal
2 : Originaux des factures acquités
3 : Copie carte cnba
4 : Copie communautaire
5 : Relevés péages vnf
6 : Moyenne horaire de consommation
7 : Rib origina

Delai environ trois mois!
baltic
 
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Re: remboursement tipp

Messagepar BORNEO » Jeu 14 Juil 2011 07:53

bonjour
je suis allé deposer mon dossier hier au douanes de melun
il me demande les factures acquitté ni les orriginaux simplement les copies avec nom du bateau
un k-bis pour les SARL
pas de relevés des peages
ni de moyenne horraire de consommation
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Re: remboursement tipp

Messagepar L'Auxerrois » Mar 27 Sep 2011 19:16

Ils ne sont pas tous la meme,
Les Douanes d' Auxerre veut qu'on fait le calcul pour eux facture par facture ,du montant de la taxe,
ils y manient le calculatrice comme des as quand il s'agit de nous taxer,
mais dés quil y a question d'un remboursement, au lieu de passer une minute a calculer, ils claquent €3.60 d'argent du contribuable en timbres poste pour renvoyer le dossier réfusé!!!!!!!

LA TAXE INTERIEURE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL



EN PLUS
Il parait qu'ils ont inventé LA TAXE INTERIEURE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL sans consulter ni, nous , Sarko ou le CNBA!!

Bravo

dégouté

Leigh
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Re: remboursement tipp

Messagepar BORNEO » Mer 28 Sep 2011 17:34

il faut en informé la CNBA leight c'est vraiment aberant !
il centralise les problemes dans chaque region
BORNEO
 
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